La Communauté de communes Bugey Sud
En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 et reportées dans le Code Général des Collectivités Locales dont l’article L.5214-1 apporte la définition suivante :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer ces communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace »
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– Les organes décisionnels de la communauté :
La communauté est dirigée par un conseil communautaire désignés par les communes de la communauté.
– Les ressources financières :
La Communauté de communes a une fiscalité qui lui est propre par les taxes additionnelles dont elle vote le taux.
Vos Contacts :
- Tél. 04 79 81 41 05
- Adresse postale :
Communauté de communes Bugey Sud
34 Grande Rue – BP3 – 01303 Belley Cedex - Courriel : accueil@ccbugeysud.com
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